En codifiant de nouveaux actes remboursés par la Sécurité sociale et en les inscrivant dans la convention médicale, on encouragerait chaque médecin à pratiquer son métier à distance.

La Sécurité sociale veut l’inscrire dans le circuit de remboursement dès 2018.
Une disposition légale pourrait être votée à l’automne.

Nicolas Revel veut « franchir un cap » en matière de télémédecine. La semaine dernière, au congrès de la Fédération des médecins de France (FMF), le directeur général de l’Assurance-maladie a annoncé qu’il souhaitait ouvrir une négociation conventionnelle sur ce sujet en 2018. En codifiant de nouveaux actes remboursés par la Sécurité sociale et en les inscrivant dans la convention médicale, on encouragerait chaque médecin à pratiquer son métier à distance, alors qu’aujourd’hui seuls quelques-uns s’y risquent.

Selon nos informations, l’Assurance-maladie en discute déjà avec le ministère de la Santé, sachant que le candidat Macron avait prôné le développement de la télémédecine pour lutter contre les déserts médicaux. Une disposition légale est nécessaire. Elle pourrait être votée avec le prochain budget de la Sécurité sociale, à l’automne.

Il est temps d’agir, après l’échec du programme de télémédecine « Etapes ». Instaurées en 2014 pour quatre ans, ces expérimentations n’étaient toujours pas opérationnelles lorsque la Haute Autorité de santé a remis son rapport d’évaluation le 30 janvier 2017 ! Parant au plus pressé, le gouvernement précédent a fait voter, fin 2016, la généralisation d’Etapes à toutes les affections longue durée et à toutes les régions, alors que les expérimentations étaient à l’origine circonscrites aux plaies chroniques et à l’insuffisance cardiaque dans neuf régions.

La généralisation est une solution d’attente, bancale. Car le médecin qui veut se lancer dans la télémédecine dépend encore des financements de l’Agence régionale de santé, avec laquelle il doit signer un contrat. En comparaison, si l’Assurance-maladie prend la relève en 2018, nul besoin de négocier avec les autorités pour s’établir « télémédecin ». Une feuille de soins suffira pour engager le remboursement.

Seules la téléconsultation et la télé-expertise seraient intégrées à la convention médicale. Dans le premier cas, le patient, accompagné par un professionnel, consulte un médecin à distance. Dans le deuxième, un médecin donne son avis à un confrère, en l’absence du patient. Seul le professionnel requis est rémunéré, et non le requérant. En revanche, le sujet de la télésurveillance sera abordé ultérieurement, car le suivi des patients à leur domicile ou en établissement spécialisé pourrait être tarifé par abonnement plutôt qu’à l’acte.

Enveloppe financière

A ce stade, l’Assurance-maladie n’évoque pas d’enveloppe financière supplémentaire pour financer les actes de télémédecine, qui vont se substituer aux consultations classiques. Mais elle en attend, outre un meilleur accès aux soins sur le territoire, des économies de transport sanitaire.

Même si les médecins ont envie d’embrasser la nouveauté, ils seront probablement durs en affaire lors de la négociation d’un avenant conventionnel. Lors de la discussion de l’actuelle convention, en 2016, Nicolas Revel avait déjà essayé d’inscrire le remboursement de télé-expertises : le médecin qui envoyait des images au chirurgien vasculaire pour avoir son avis ne percevait pas de rémunération ad hoc, et le chirurgien seulement une demi-consultation. « On n’a pas signé et on ne signera jamais une chose pareille », commente Jean-Paul Hamon, président de la FMF, qui exige une « consultation conjointe » : 1,5 consultation pour le médecin requérant, idem pour le médecin distant. De quoi pimenter la négociation.

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Article par SOLVEIG GODELUCK sur Les Echos

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